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mécénat, parrainage, sponsoring

Depuis la loi en France du 1er août 2003, la société civile est sollicitée pour mobiliser ses moyens et énergies, non seulement pour contribuer aux initiatives publiques mais aussi pour être promoteur d’initiatives, notamment en art contemporain ; et en 2007 ce dispositif a été élargi aux structures dont "l’activité principale est l’organisation d’expositions d’art contemporain".
Désormais les entreprises (et un jour les particuliers et professions libérales) sont encouragées par des dispositions fiscales, à soutenir la création artistique en apportant leur soutien aux initiatives publiques ou privées auprès de fondations, associations, institutions, ou par l’acquisition d’œuvres d’artistes vivants.

tous mécènes ?

qui est concerné ?
distinguer les initiatives
quelle est la fiscalité ?
études de cas

le BHV mécène en 2007 :
Erro est le héros

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entrepreneurs, êtes-vous concerné ?

Tout le monde connaît l’implication des grands Groupes dans le mécénat, mais en fait toutes les activités professionnelles sont intéressées : "sont concernées les entreprises relevant de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices agricoles (BA)".
Votre entreprise doit pour le moment relever d’un régime "réel" d’imposition ; donc pour les professions libérales qui, nombreuses, s’intéressent à l’art contemporain, il leur faut encore attendre un peu (un rapport est attendu courant 2008).

sachez distinguer mécénat et parrainage !

L’appellation "mécénat", que tout le monde comprend facilement, recouvre en fait deux types d’interventions que la législation fiscale traite de manière bien distincte dans vos comptes. Dans les deux cas l’interêt fiscal n’est pas votre seule motivation, c’est l’un des moyens d’affirmer vos valeurs, de communiquer autrement en fixant votre image tant auprès du public que de vos partenaires, ou encore pour renforcer la cohésion de vos équipes autour d’un projet différent.
Votre entreprise intervient dans le domaine artistique : dans cette page nous vous exposons la position fiscale qui sera appliquée en fonction des deux orientations : mécénat ou parrainage

> le parrainage, ou sponsoring

fiscalement parlant, c’est un mode d’intervention où votre entreprise apporte à un tiers un soutien à une activité sociale ou culturelle, votre but étant de faire connaître votre entreprise et votre marque : la vedette c’est vous et vos produits ; il s’agit d’une démarche commerciale dont la retombée doit rester proportionnée à l’investissement initial. Cette opération de publicité est normalement déductible de vos charges d’exploitation ; elle est soumise aux impôts commerciaux, notamment la TVA ; elle peut toutefois bénéficier d’exonérations, notamment de TVA dans des cas bien déterminés.

> le mécénat

c’est un mode d’intervention de votre entreprise sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire ; la communication est différente car vous cultivez ici votre notoriété au service d’une cause d’intérêt général. La vedette est l’opération finale, pas votre entreprise !
2 moyens d’action dans le cadre du mécénat :
- achat d’œuvres originales d’artistes vivants
- don ou soutien à des organismes habilités

Admical

Depuis sa création en 1979, Admical a pour objet de promouvoir le mécénat d’entreprise en France dans les domaines de la culture, de la solidarité, de l’environnement et du sport.

Si la différence entre parrainage et mécénat vous paraît ténue ou si vous hésitez sur le levier fiscal que vous voulez mettre en œuvre, l’administration fiscale dispose d’un Correspondant Association dans chaque département que vous pouvez interroger par la procédure de rescrit. Ou consultez Maître de Saint-Sernin, notre avocat fiscaliste qui supervise cette rubrique "investir", car des subtilités existent et la mise en œuvre de la législation fiscale nécessite des précautions.

quel régime fiscal pour quelle initiative ?

Il dépend bien sûr du type d’action que vous envisagez :

> vous réalisez un parrainage :

les bateaux régatent sous vos couleurs, les banderoles sont à votre nom, vous investissez une galerie d’art pour réunir vos collaborateurs ? Clairement vous réalisez une opération publicitaire pour valoriser votre marque : ces charges sont normalement enregistrées dans vos charges d’exploitation et sont déductibles du résultat imposable, mais n’ouvrent pas droit aux réductions en faveur du mécénat.

> vous réalisez une opération de mécénat :

vous aimez associer les valeurs de votre entreprise à celles de l’art, à la création contemporaine et faire adhérer vos salariés à ces valeurs ? Alors la palette des possibles vous est ouverte par la loi :
- achat d’oeuvres (étude de cas n°1 ci-après)
- don à un organisme (étude de cas n°2)
- expositions dans vos locaux, participation à des événements extérieurs, soutien à des associations, etc… et vous entrez dans le champ de la loi sur le mécénat.

Ozeart

société de conseil, communication événementielle et diffusion de l’art contemporain :
• conseil en parrainage et mécénat
• organisateur de soirées privées pour fidéliser clients et collaborateurs
• diffuseur d’œuvres originales d’artistes vivants

études de cas :

voici en pages suivantes deux études techniques qui concernent le seul mécenat :

> cas 1 : acquisition d’une œuvre originale d’un artiste vivant, qui entre dans le patrimoine de votre entreprise : une simulation de l’incidence sur vos comptes sur 5 ans

> cas 2 : don à une institution d’art : une simulation de cet acte de mécénat sur vos comptes sur 5 ans
(en cours de rédaction, merci)

> cas 3 : don à une institution, sachant que des achats d’oeuvres ont déjà été faites
(en cours de rédaction, merci)

un grand merci à
Thibaut de Saint-Sernin

qui nous a aidés sur :
• la fiscalité des sociétés
• la fiscalité du mécénat et du parrainage

Ces informations sont données sous toutes réserves .............. haut