votre rôle face à la fiscalité

 

"En France, tradition culturelle oblige, fiscalité et œuvres d’art font le plus souvent bon ménage ; à condition d’adopter une tactique adaptée à votre affaire. Les exceptions et cas particuliers étant nombreux, les procédures très précises ne peuvent être improvisées !"...

   

... prévient Maître Thibaut de Saint-Sernin, ESSEC, avocat fiscaliste, associé de la SCP Société d’Avocats Saint Sernin, 72 av Victor Hugo 75116 Paris, 01 40 67 95 93, info(arobase)saintsernin-avocats.fr
qui anime cette rubrique pour Almanart.

 

 

Pour le moment cette page se limite à la France.

  

 

 

dans quel rôle et quelle situation fiscale êtes-vous ?

 

> je suis un particuler, amateur d’art - ou non -

 

> je suis un professionnel du marché de l’art

 

> je suis un responsable d’entreprise, mécène
où voir ce nu académique de Idan Wizen, créé dans des conditions originales ?
(courtoisie I. Wizen)
clic=zoom

 

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 > sommaire fiscal > voir aussi juridique

 

clés : vous moi le particlier le professionnel l’artiste et le fisc fiscalité impôts taxes sur l’art, fiscalité de l’art, dation, don

 

vous êtes un particulier

> vous achetez une oeuvre d’art :
comme pour n’importe quel autre "bien meuble", cette acquisition n’entraîne pas le paiement d’un impôt.

 

> vous héritez d’une oeuvre d’art :
que ce soit par succession ou donation (par un vivant), le régime de droit commun s’applique sans dérogation, avec toutes ses spécificités d’abattements, de prise en compte de l’âge du donateur, du degré de parenté, etc, ces allègements étant renforcés depuis août 2007 (par exemple les abattements en ligne directe ont été portés de 50 000 € à 150 000 € par bénéficiaire).

Vous pouvez acquitter ces droits en utilisant la dation.

 

Mais attention : dans le cadre d’une donation, le donateur (qui donne) et le donataire (qui reçoit) ont la responsabilité solidaire de fixer la valeur de l’oeuvre, qui ne saurait être inférieure à 60% de la valeur déclarée dans un éventuel contrat d’assurance.

Vous pouvez aussi revendre cette oeuvre héritée dans de bonnes conditions.

   "le fraudeur fiscal est un contribuable qui s’obstine à vouloir garder un peu d’argent pour son propre usage"
(Philippe Bouvard)

 

> vous possédez une oeuvre d’art :
elle est exonérée d’impôt sur la fortune (article 885 I du Code Général des Impôts) voir la procédure.

 

> vous cédez une oeuvre d’art :
D’abord une bonne nouvelle : les cessions inférieures à 5’000 € sont totalement exonérées !

La vente d’œuvres d’art bénéficie d’une fiscalité spécifique et privilégiée (articles 150 VI et suivants du CGI) ; vous serez peut-être redevable d’une taxe ou d’un impôt sur la plus value réalisée, mais vous avez le choix selon votre intérêt (à vous de décider) entre :
* une taxe forfaitaire de 5% (4,5 % + 0,5 % de CRDS) sur le prix de cession
* la taxation de droit commun des "plus-values sur les biens meubles", de 27% appliquée sur la seule plus-value réalisée (16% + 11 % de CSG/CRDS) .
Vous préférerez peut-être cette dernière option car elle prévoit un abattement de 10 % par an dès la 3ème année de détention :
* dès lors le droit à payer se réduit selon la durée de détention,
* pour finalement passer en exonération totale après 12 ans de détention !
Bien sûr ce sera à vous de prouver que vous étiez détenteur de l’oeuvre pendant ce temps.

 
sculpture en tôle froissée peinte, traîtée par acide et rehauts, socle béton et inox, 200x65x50, 2006
de Christophe Leroux
(courtesy CLX) clic=zoom
  

 

 

Pratique : comment choisir ?

 

Exemple, vous vendez une oeuvre 10’000€, vous avez donc le choix entre :

1/ la taxation forfaitaire de 5% soit : 10’000x 5%=500€

2/ la taxation sur la plus value, qui dépend donc du prix d’achat antérieur ; voici deux exemples : si vous revendez immédiatement :
2.1/ oeuvre achetée 8’200 €, sa plus value est de 1’800 et les droits* 27%=486€ : c’est idem le forfait
2.2/ oeuvre achetée 4’500 €, sa plus value est de 5’500 et les droits* 27%=1’485€ : optez pour le forfait.

Mais si vous revendez à la 3è année accomplie :
2.1/ oeuvre achetée 8’200 €, les droits sont de 1’800 €-10%* 27%=437.40€ : l’option plus value commence à être intéressante
2.2/ oeuvre achetée 4’500 €, les droits sont de 5’500-10%* 27%=1336,50 € : le forfait reste intéressant.

L’option plus value devient de plus en plus intéreressante si la durée se prolonge :
2.1/ oeuvre achetée 8’200 €, le droit se réduit de 48,60€ chaque année
2.2/ oeuvre achetée 4’500 €, le droit se réduit de 149€ chaque année

La "dation en paiement" vous offre la possibilité de payer les droits de succession et certains impôts par remise à l’Etat d’œuvres d’art, livres, objets de collection ou documents de haute valeur artistique. Par une procédure assez lourde, car la qualité artistique de l’œuvre doit être avérée par le Ministère de l’Economie et des Finances pour qu’il accepte la dation : la croûte accrochée chez Tante Agathe peut ne pas faire l’unanimité…

Si vous revendez aux enchères dans les deux ans suivant la succession l’œuvre dont vous avez hérité, à un prix supérieur à celui initialement déclaré, vous devrez en principe déclarer spontanément au fisc ce surcroît de valeur et payer des droits complémentaires. En contrepartie, il n’y aura pas de plus value taxable.

 

 

Vous êtes un professionnel de l’art

Vous êtes soumis tout à fait normalement au régime fiscal des sociétés, ou des professions libérales, ou des micro-entreprises, selon votre cas.

Vous êtes soumis au régime de la TVA, qui comporte des particularités pour l’art.

 

 

Vous êtes un responsable d’entreprise

Les entreprises sont incitées à protéger et promouvoir l’héritage culturel de notre beau pays par le biais de diverses mesures d’incitation fiscale ; voici le minimum à savoir si vous êtes responsable d’entreprise.

 

> l’incitation au mécénat :
les versements effectués au bénéfice de certains organismes (œuvres et organismes d’intérêt général, fondations d’entreprises, associations d’utilité publiques, musées, etc) ouvrent droit à une réduction d’impôt (sur le revenu libéral ou sur les sociétés) égale à 60 % de leur montant, dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires annuel.
Avec une condition : les versements doivent être une "libéralité" (Larousse : procurer à autrui un avantage sans contrepartie), ce qui exclut toute contrepartie directe ou indirecte pour l’entreprise donatrice.
> détails et études de cas sur notre page mécenat

 

> l’incitation à l’acquisition d’oeuvres :
les entreprises sont encouragées à procéder elles-mêmes à l’acquisition d’œuvres.

Elles peuvent déduire sur 5 ans le coût d’acquisition d’oeuvres "originales" (au sens fiscal) d’artistes vivants, à condition qu’elles restent exposées au public ou dans un lieu accessible aux salariés. Cette déduction est limitée, pour chacune des 5 années, au solde des 5 pour mille de chiffre d’affaires minoré des éventuels dons au titre du mécénat évoqués ci-dessus ; elle est aussi subordonnée à l’inscription au bilan d’un compte de réserve spéciale, et remise en cause en cas de cession de l’œuvre.

 

> cas des trésors nationaux :
il existe des mesures de réduction fiscale au cas où un refus d’exportation a été prononcé.

 

 

 
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des services personnalisés pour les artistes et pour les collectionneurs !

 

(Gilles Fuchs, collectionneur)
un pays qui ne soutient pas ses artistes est un pays qui meurt

 

(Jean-Pierre Luauté, psychiatre)
la recherche frénétique de l’objet peut conduire à son entassement et le goût de l’ordre se muer en une obsession du classement

 

(Louis Pons, artiste)
j’ai encore craché un tableau comme un noyau !

 

(Paul-Louis Courier de Méré, pamphlétaire, 1772-1825)
ce que l’Etat encourage languit, ce qu’il protège meurt

 

(Fabrice Hergott, historien de l’art)
ce qui compte dans l’art, c’est l’esprit, pas le support

 

(Picasso, artiste)
J’ai tout raté, j’aurai dû être Van Gogh !

 

(Alain Finkelkraut, philosophe)
nous avons besoin d’oeuvres pour dire ce qu’il en est des choses et de nous-mêmes

 

(Miguel Chevalier, artiste)
l’art numérique, pour développer un univers qui n’a pas encore été mis en place

 

(Bernard Buffet)
la peinture, on n’en parle pas, on ne l’analyse pas, on la sent"

 

(Arman, artiste)
je suis un metteur en scène d’objets

 

(Erik Dietman, artiste)
dessiner est une manière de penser

 

(Victor Vasarely, artiste)
l’art est à la portée de tous, si on le montre

 

(Tony Oursler, artiste)
aujourd’hui le simulacre est aussi réel que le reste

 

Léon Bloy, écrivain, 1846-1917)
quand le Bourgeois, retiré des affaires, a marié sa dernière fille, il encourage les beaux-arts

 

(Alain Séchas, artiste)
des chats et des martiens, il y en a partout : c’est pour ça que je les dessine

 

(Thomas Hirsschorn, artiste)
dans l’art, l’impossible l’emporte sur le possible

 

(Honoré de Balzac, écrivain)
penser, c’est voir

 

(John Giorno, artiste)
chacun est une déception totale

 

(James Ensor, artiste)
je crois que comme peintre, je suis inclassable

 

(Pierre Soulages, artiste)
pour un peintre, les problèmes qui se posent ... naissent de l’oeuvre elle-même

 

(Gérard Fromanger, artiste)
si vous n’aimez pas l’art contemporain, n’en dégoûtez pas les autres

 

(Pierre et Gilles, artistes)
l’art signifie changer les moralités

 

(Henri Matisse, artiste)
Il est indispensable que l’artiste réduise sa vie au minimum

 

(Pablo Picasso, artiste)
tout ce qui peut être imaginé est réel

 

(Christian Lucas, comédien)
l’art est à l’opposé du dogmatisme (religieux)

 

(Thomas Hirsschorn, artiste)
l’art est aussi un mouvement de résistance

 

(Georges Brassens, poète)
trompettes de la renommée, vous êtes bien mal embouchées !

 

(Andrée Putman, designeuse)
les choses ne bougent que si l’on rêve

 

(Georges Pompidou, collectionneur, mécène)
l’art est l’épée de l’Archange, il faut qu’elle nous transperce

 

(Jean-Luc Monterosso, historien d’art, spécialiste de la photo)
la vidéo c’est comme la photo : une écriture de lumière

 

(Nietzsche, philosophe)
l’art, la beauté, c’est ce qui désespère et console

 

(Paul Klee, artiste)
l’art doit rendre visible l’invisible

 

(Boris Vian, écrivain)
"Je ne sais pas ce qui est beau mais je sais ce que j’aime et je trouve ça amplement suffisant"

 

(Martin Berthenod, conservateur)
dire que tout est bon dans l’art contemporain serait aussi bête et naïf que dire que tout y est mauvais

 

(Daniel Buren, artiste)
si le public pense que ceci n’est pas une oeuvre d’art (de moi), alors je peux même être d’accord

 

(Peter Knapp, peintre et photographe)
la peinture c’est comme le piano, il faut en faire tous les jours

 

(Jean-Luc Godard, cinéaste)
la culture c’est la règle, l’art c’est l’exception

 

(Tom Newman, artiste)
l’art contemporain est à notre époque ce qu’était le rock’n’roll aux années 60

 

(Serge Poliakoff, artiste)
100 Mona Lisa valent mieux qu’une Andy Warhol

 

(Marc et Josée Gensollen, collectionneurs)
Duchamp a changé notre regard, a consolidé notre conviction : c’est l’idée qui compte

 

(Pablo Picasso, artiste)
dans chaque enfant il y a un artiste, le problème est de savoir comment le rester en grandissant

 

(Pierre Reverdy, poète surréaliste)
on pourrait découvrir quelques rapports cachés entre l’art et la lâcheté, une certaine déviation d’avidités plus naturelles

 

(André Malraux, écrivain)
l’art est un anti-destin

 

(Friedrich Nietzsche, philosophe)
nous avons l’art afin de ne pas périr de la vérité

 

(Henri Matisse, artiste)
je crois en Dieu quand je travaille

 

(Jean-Marie Le Clèzio, écrivain)
on saura peut-être un jour qu’il n’y avait pas d’art, mais seulement de la médecine

 

(Gérard Garouste, artiste)
peindre est une pratique symbolique

 

(Mark Rothko, artiste)
comment peindre après l’holocauste et après Hiroshima ?

 

(André Parinaud, critique)
la nouveauté et l’imaginaire sont les valeurs même de l’expression artistique

 

(Salvador Dalí, artiste)
oh ! si je n’avais pas peur de peindre

 

(Joan Jonas, artiste)
je ne vois pas de différence majeure entre un poème, une sculpture, un film ou une danse

 

(Robert Rauschenberg, artiste)
un tableau se rapproche du monde réel s’il est réalisé avec des éléments de ce monde

 

(Alain Dominique Perrin, collectionneur)
je trouve que l’on a fabriqué en France, depuis Malraux, un clergé culturel

 

(Serge Poliakoff, artiste)
l’abstraction, c’est une espèce d’idéalisme de quelque chose qui n’existe pas

 

(Christian Lacroix, couturier)
quand j’achète de l’art je suis comme les chasseurs préhistoriques qui chassaient pour s’accaparer la force de l’autre

 

(Claude Viallat, artiste)
toute la peinture contemporaine est dans Lascaut

 

(Gérard Fromanger, artiste)
l’artiste est comme un sismographe, le pinceau étant l’aiguille de l’électrocardiogramme

 

(Asger Jorn, artiste)
l’art est une dépense d’énergie sans but précis

 

(Peter Knapp, artiste)
la peinture c’est comme le piano, il faut en faire tous les jours

 

(Barnett Newman, artiste)
le premier homme était artiste

 

(Francis Bacon, artiste)
l’art est devenu un jeu avec lequel l’homme se distinct

 

(Valerio Adami, artiste)
je vois que l’art est l’envie de toucher le divin

 

(Daniel Abadie, historien de l’art)
pour le spectateur le tableau reste un objet, pour le peintre il est le lieu d’une action

 

(Aurélie Nemours, artiste)
ce qui est avant la forme, c’est le rythme dont la vie est le secret

 

(Andy Warhol, artiste)
vous voulez tout savoir sur moi ? Regardez la surface de mes tableaux, il n’y a rien derrière

 

(Van Gogh, artiste)
jamais de jaune sans bleu ! (parlant de son art des couleurs complémentaires)

 

(Charles Dreyfus, artiste)
l’art se nique !

 

(Guy Marchand alias Nestor Burma, comédien)
à côté des marchands d’art, les marchands de canons ressemblent à des bouquetières

 

(Marcel Duchamp, artiste)
c’est le regardeur qui fait le tableau

 

(Pius Knüsel, directeur de Pro Helvetia)
un art crédible est un meilleur investissement qu’un art étatique

 

(Fernand Léger, artiste)
un peintre ne devrait pas chercher à reproduire une belle chose, mais faire en sorte que sa peinture soit une belle chose

 

(Jimmie Durham, artiste)
je n’ignore pas que certains pensent que l’art doit être pur, mais la pureté m’ennuie

 

(Alexia Fabre, historienne de l’art)
on est presque toujours vierge face à la création contemporaine

 

(John Armleder, artiste)
si je n ’avais pas fait ce que j’ai fait, quelqu’un d’autre l’aurait fait à ma place

 

(Richard Leydier, critique)
ce qui a mon sens a tué la peinture abstraite : le bavardage

 

(Henri Rousseau à Pablo Picasso, artistes)
nous sommes les deux plus grands peintres, moi dans le genre moderne, toi dans le genre aztèque

 

(Richard Hamilton, artiste)
pop art is : Popular (designed for mass audience),
Transient (short-term solution),
Expendable (easily forgotten),
Low cost, Mass produced,
Young (aimed at youth),
Witty, Sexy, Gimmicky, Glamorous,
Big business !


(Skki, graffitiste des rues)
l’art rend l’argent plus intelligent

 

(François Pinault, collectionneur, mécène)
vous ne possedez pas l’art, c’est l’art qui vous possède

(Karl Marx, humoriste sinistre)
l’art est un marteau pour construire la réalité

(Leonardo DiCaprio, acteur)
l’art contemporain m’est une source d’inspiration, car il est énigmatique et non dogmatique

 

(Thomas Hirsschorn, artiste)
l’art est un outil, un outil pour me confronter à la réalité

 

(Stephane Corréard, curateur)
il est vrai qu’on n’est pas diplômé de l’art, on le devient

 

(Claude Monet, artiste)
je dois peut-être aux fleurs d’avoir été peintre

 

(Max Jacob, écrivain)
l’art est un jeu, tant pis pour celui qui s’en fait un devoir

 

(Valerio Adami, artiste)
l’art est l’envie et le désir de toucher le divin

 

(John Armleder, artiste)
il n’y a pas de mission magique : si je n’avais pas fait ce que j’ai fait, quelqu’un d’autre l’aurait fait

 

(Pizzi Cannella, artiste)
la solitude est la condition de l’oeuvre

 

(Fabrice Hergott, historien de l’art)
l’art est devenu une des dernière valeur spirituelle de notre société

 

 

(Hector Obalk, critique)
beaucoup trop d’émissions TV parlent de l’art en supposant que vous soyez déjà convaincus

 

(Aurélie Nemours, artiste)
l’oeuvre contient cette discipline spirituelle que la langue serait bien en peine de définir

 

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