le droit de suite

 

Le droit de suite s’étend en Europe, frère cadet du droit d’auteur. Il fait encore polémique puisque les galeries luttent encore sur ses modalités d’application ; espérons qu’aucun autre petit frère fiscal ne vienne encore, les choses sont déjà assez compliquées pour les artistes, les marchands et les collectionneurs... Cette situation est l’image de la lutte toujours vive entre l’intérêt des consommateurs et celui des artistes, de la difficulté d’un compromis entre ultra-libéraux et ultra-étatiques.

 

 

qu’est-ce ?

 

   

où voir cette affirmation de soi, de Arie Dyanto, The Dark Wave, 2010 ?
(courtoisie Fond.Vuitton)
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clés : le droit de suite en art, droit de suite sur les ventes d’art, les artistes et le droit de suite

 

  

les principes du droit de suite
 

Le droit de suite est un prélèvement sur le produit de la vente d’une oeuvre d’art contemporaine, qui est ensuite reversé indirectement à l’auteur ou ses ayant droits. Si le droit d’auteur concerne l’exploitation de l’oeuvre (l’exposer, en faire un objet dérivé…), le droit de suite concerne sa vente et ses reventes, dès lors qu’elles sont réalisées par un professionnel du marché de l’art (galeriste, marchand d’art, maisons de vente aux enchères, encadreurs..).

 

 au bénéfice de qui ?
De ceux qui en définive en encaissent le produit, soit :
> les auteurs ressortissants de l’UE ou de tout pays ayant signé l’accord avec l’UE
> les auteurs non ressortissants mais y justifiant 5 ans de présence artistique
> les autres auteurs non ressortissants, si leur législation fait bénéficier les auteurs de ce même droit (principe de réciprocité)
> les ayants-droit, après le décès de l’auteur et pendant 70 ans.

 

  réglementation du droit de suite en Europe

Ce droit a été institué en France par la loi du 20 mai 1920 pour venir en aide aux artistes et à leurs héritiers jusqu’à 70 ans après le décès de l’auteur de l’oeuvre (délai identique à celui du droit d’auteur), ceci pour les faire profiter du succès parfois tardif de leurs créations.

 

Mais en fait le droit de suite aura été assez mal appliqué, considéré comme une surtaxe de plus ; aussi seules les ventes aux enchères y étaient soumises jusqu’au jour où, sous la pression européenne, la loi du 1er août 2006 et son décret du 9 mai 2007 l’ont imposé pour qu’il s’applique en France dès le début 2008. Car ce droit avait déjà été uniformisé dans toute l’UE dès 2001 (directive 2001/84/CE du 27septembre 2001).
Uniformisé... à l’exception de la Grande Bretagne qui, se situant une fois de plus en marge de l’Europe, a réussi à négocier une franchise d’application jusqu’en 2009 et, entre temps, ne l’applique qu’aux seuls artistes vivants…
Quant à la Suisse, les USA et la Chine, ils ne veulent même pas en entendre parler.

 

 

> haut

Thinking of you, de Jimmie Durham, 2008, semble tout à fait convenir au sujet...

(courtoisie gal.Rein)

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l’application pratique
 

> ce droit s’applique sur le prix de vente HT d’une oeuvre, que celle-ci soit effectuée aux enchères ou de gré à gré, dès lors qu’un professionnel du marché de l’art intervient
> sont exonérées les ventes inférieures à 750€ HT, les ventes d’oeuvres acquises par un marchand directement de l’artiste ET revendues moins de 10’000€ dans un délai maximum de 3 ans
> le montant du droit est plafonné à 12’500€
> le barème comporte 6 tranches :

 

plafond -1€ du prix de vente HT

taux applicable

 

750

0 %

 

50’000

4 %

 

200’000

3 %

 

350’000

1 %

 

500’000

0,5 %

 

> 500’000

0,25 %

> ce droit est dû par le vendeur
> il s’en acquitte auprès des organismes habituels de recouvrement comme l’ADAGP
> les montants dus doivent être déclarés par le vendeur à la fin de chaque trimestre civil
> les organismes reversent aux auteurs qui y sont inscrits sinon ils doivent les rechercher.

La durée d’application est de 70 ans après le décès de l’auteur, exactement comme le droit d’auteur. Almanart comme d’autres estime ce délai beaucoup trop long, abusif, car cela récompense des gens (les ayants-droit) qui n’ont rien fait pour en bénéficier et qui par ailleurs héritent de bien. Mais c’est maintenant uniformisé en Europe.

 

 

conséquences sur le marché

   par l’application de cette loi dans toute l’UE, celle-ci se trouve sur le marché mondial dans une situation particulière par rapport aux pays ultra-libéraux où s’effectuent les plus grosses transactions : USA, Angleterre, Suisse, Chine…    
 

Ainsi en Europe :
> les marchands sont défavorisés sur le plan commercial par l’accumulation relative des taxes et assimilés
> au contraire les artistes et leurs ayant-droit sont mieux rémunérés, donc mieux protégés
> mais des effets pervers se sont déclarés (ci-après).

 

 

En France la contestation est menée notamment par le syndicat parisien des galeries (CPGA) qui remarque :
> les galeries françaises participent déjà à la sécurité sociale de leurs artistes vivants par une cotisation à la Maison des Artistes (bien qu’elles en aient obtenu une baisse de 1%) ; pour elles c’est encore une charge supplémentaire et l’une des deux devrait tomber
> c’est absolument anormal que le droit soit calculé sur la valeur de l’oeuvre et non pas sur la marge réalisée par la vente (si la marge est nulle, la galerie perd de l’argent)
> le délai de 70 ans est trop long, et qu’ainsi les ayant-droits (qui n’apportent rien) sont trop favorisés car l’on constaterait que 80% des versements du droit de suite seraient captés par moins de 12 familles menées par celles de Picasso et Matisse en tête...
> par exemple ce même délai pour les les oeuvres décoratives (design) est de 25 ans ; une harmonisation s’impose.

A ce tableau peu favorable s’ajoutent des effets pervers à long-terme :
> les collectionneurs qui le peuvent tentent d’acheter hors UE et donc les Etats comme les marchands de l’UE perdent du chiffre d’affaires
> les marchands risquent de privilégier les artistes étrangers non assujettis et risquent également de constituer moins de stocks de jeunes artistes de l’UE
> les artistes non internationaux, qui ne vendent que localement, risquent de devoir vendre moins cher
> les galeries se voient limiter encore leur capacité de participer à la production d’oeuvres ; or c’est une aide précieuse aux artistes émergents ; en effet on ne peut reprocher aux galeries de faire moins de travail de soutien aux artistes si l’administration les chargent sans cesse de taxes ou assimilés nouvelles
> en définitive le marché global risque de se déplacer encore plus vers les zones libres de droits.

 

 
.

 

    Plus d’info :

> détails des lois
> la pratique, par le CPGA

 



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(Gilles Fuchs, collectionneur)
un pays qui ne soutient pas ses artistes est un pays qui meurt

 

(Jean-Pierre Luauté, psychiatre)
la recherche frénétique de l’objet peut conduire à son entassement et le goût de l’ordre se muer en une obsession du classement

 

(Louis Pons, artiste)
j’ai encore craché un tableau comme un noyau !

 

(Paul-Louis Courier de Méré, pamphlétaire, 1772-1825)
ce que l’Etat encourage languit, ce qu’il protège meurt

 

(Fabrice Hergott, historien de l’art)
ce qui compte dans l’art, c’est l’esprit, pas le support

 

(Picasso, artiste)
J’ai tout raté, j’aurai dû être Van Gogh !

 

(Alain Finkelkraut, philosophe)
nous avons besoin d’oeuvres pour dire ce qu’il en est des choses et de nous-mêmes

 

(Miguel Chevalier, artiste)
l’art numérique, pour développer un univers qui n’a pas encore été mis en place

 

(Bernard Buffet)
la peinture, on n’en parle pas, on ne l’analyse pas, on la sent"

 

(Arman, artiste)
je suis un metteur en scène d’objets

 

(Erik Dietman, artiste)
dessiner est une manière de penser

 

(Victor Vasarely, artiste)
l’art est à la portée de tous, si on le montre

 

(Tony Oursler, artiste)
aujourd’hui le simulacre est aussi réel que le reste

 

Léon Bloy, écrivain, 1846-1917)
quand le Bourgeois, retiré des affaires, a marié sa dernière fille, il encourage les beaux-arts

 

(Alain Séchas, artiste)
des chats et des martiens, il y en a partout : c’est pour ça que je les dessine

 

(Thomas Hirsschorn, artiste)
dans l’art, l’impossible l’emporte sur le possible

 

(Honoré de Balzac, écrivain)
penser, c’est voir

 

(John Giorno, artiste)
chacun est une déception totale

 

(James Ensor, artiste)
je crois que comme peintre, je suis inclassable

 

(Pierre Soulages, artiste)
pour un peintre, les problèmes qui se posent ... naissent de l’oeuvre elle-même

 

(Gérard Fromanger, artiste)
si vous n’aimez pas l’art contemporain, n’en dégoûtez pas les autres

 

(Pierre et Gilles, artistes)
l’art signifie changer les moralités

 

(Henri Matisse, artiste)
Il est indispensable que l’artiste réduise sa vie au minimum

 

(Pablo Picasso, artiste)
tout ce qui peut être imaginé est réel

 

(Christian Lucas, comédien)
l’art est à l’opposé du dogmatisme (religieux)

 

(Thomas Hirsschorn, artiste)
l’art est aussi un mouvement de résistance

 

(Georges Brassens, poète)
trompettes de la renommée, vous êtes bien mal embouchées !

 

(Andrée Putman, designeuse)
les choses ne bougent que si l’on rêve

 

(Georges Pompidou, collectionneur, mécène)
l’art est l’épée de l’Archange, il faut qu’elle nous transperce

 

(Jean-Luc Monterosso, historien d’art, spécialiste de la photo)
la vidéo c’est comme la photo : une écriture de lumière

 

(Nietzsche, philosophe)
l’art, la beauté, c’est ce qui désespère et console

 

(Paul Klee, artiste)
l’art doit rendre visible l’invisible

 

(Boris Vian, écrivain)
"Je ne sais pas ce qui est beau mais je sais ce que j’aime et je trouve ça amplement suffisant"

 

(Martin Berthenod, conservateur)
dire que tout est bon dans l’art contemporain serait aussi bête et naïf que dire que tout y est mauvais

 

(Daniel Buren, artiste)
si le public pense que ceci n’est pas une oeuvre d’art (de moi), alors je peux même être d’accord

 

(Peter Knapp, peintre et photographe)
la peinture c’est comme le piano, il faut en faire tous les jours

 

(Jean-Luc Godard, cinéaste)
la culture c’est la règle, l’art c’est l’exception

 

(Tom Newman, artiste)
l’art contemporain est à notre époque ce qu’était le rock’n’roll aux années 60

 

(Serge Poliakoff, artiste)
100 Mona Lisa valent mieux qu’une Andy Warhol

 

(Marc et Josée Gensollen, collectionneurs)
Duchamp a changé notre regard, a consolidé notre conviction : c’est l’idée qui compte

 

(Pablo Picasso, artiste)
dans chaque enfant il y a un artiste, le problème est de savoir comment le rester en grandissant

 

(Pierre Reverdy, poète surréaliste)
on pourrait découvrir quelques rapports cachés entre l’art et la lâcheté, une certaine déviation d’avidités plus naturelles

 

(André Malraux, écrivain)
l’art est un anti-destin

 

(Friedrich Nietzsche, philosophe)
nous avons l’art afin de ne pas périr de la vérité

 

(Henri Matisse, artiste)
je crois en Dieu quand je travaille

 

(Jean-Marie Le Clèzio, écrivain)
on saura peut-être un jour qu’il n’y avait pas d’art, mais seulement de la médecine

 

(Gérard Garouste, artiste)
peindre est une pratique symbolique

 

(Mark Rothko, artiste)
comment peindre après l’holocauste et après Hiroshima ?

 

(André Parinaud, critique)
la nouveauté et l’imaginaire sont les valeurs même de l’expression artistique

 

(Salvador Dalí, artiste)
oh ! si je n’avais pas peur de peindre

 

(Joan Jonas, artiste)
je ne vois pas de différence majeure entre un poème, une sculpture, un film ou une danse

 

(Robert Rauschenberg, artiste)
un tableau se rapproche du monde réel s’il est réalisé avec des éléments de ce monde

 

(Alain Dominique Perrin, collectionneur)
je trouve que l’on a fabriqué en France, depuis Malraux, un clergé culturel

 

(Serge Poliakoff, artiste)
l’abstraction, c’est une espèce d’idéalisme de quelque chose qui n’existe pas

 

(Christian Lacroix, couturier)
quand j’achète de l’art je suis comme les chasseurs préhistoriques qui chassaient pour s’accaparer la force de l’autre

 

(Claude Viallat, artiste)
toute la peinture contemporaine est dans Lascaut

 

(Gérard Fromanger, artiste)
l’artiste est comme un sismographe, le pinceau étant l’aiguille de l’électrocardiogramme

 

(Asger Jorn, artiste)
l’art est une dépense d’énergie sans but précis

 

(Peter Knapp, artiste)
la peinture c’est comme le piano, il faut en faire tous les jours

 

(Barnett Newman, artiste)
le premier homme était artiste

 

(Francis Bacon, artiste)
l’art est devenu un jeu avec lequel l’homme se distinct

 

(Valerio Adami, artiste)
je vois que l’art est l’envie de toucher le divin

 

(Daniel Abadie, historien de l’art)
pour le spectateur le tableau reste un objet, pour le peintre il est le lieu d’une action

 

(Aurélie Nemours, artiste)
ce qui est avant la forme, c’est le rythme dont la vie est le secret

 

(Andy Warhol, artiste)
vous voulez tout savoir sur moi ? Regardez la surface de mes tableaux, il n’y a rien derrière

 

(Van Gogh, artiste)
jamais de jaune sans bleu ! (parlant de son art des couleurs complémentaires)

 

(Charles Dreyfus, artiste)
l’art se nique !

 

(Guy Marchand alias Nestor Burma, comédien)
à côté des marchands d’art, les marchands de canons ressemblent à des bouquetières

 

(Marcel Duchamp, artiste)
c’est le regardeur qui fait le tableau

 

(Pius Knüsel, directeur de Pro Helvetia)
un art crédible est un meilleur investissement qu’un art étatique

 

(Fernand Léger, artiste)
un peintre ne devrait pas chercher à reproduire une belle chose, mais faire en sorte que sa peinture soit une belle chose

 

(Jimmie Durham, artiste)
je n’ignore pas que certains pensent que l’art doit être pur, mais la pureté m’ennuie

 

(Alexia Fabre, historienne de l’art)
on est presque toujours vierge face à la création contemporaine

 

(John Armleder, artiste)
si je n ’avais pas fait ce que j’ai fait, quelqu’un d’autre l’aurait fait à ma place

 

(Richard Leydier, critique)
ce qui a mon sens a tué la peinture abstraite : le bavardage

 

(Henri Rousseau à Pablo Picasso, artistes)
nous sommes les deux plus grands peintres, moi dans le genre moderne, toi dans le genre aztèque

 

(Richard Hamilton, artiste)
pop art is : Popular (designed for mass audience),
Transient (short-term solution),
Expendable (easily forgotten),
Low cost, Mass produced,
Young (aimed at youth),
Witty, Sexy, Gimmicky, Glamorous,
Big business !


(Skki, graffitiste des rues)
l’art rend l’argent plus intelligent

 

(François Pinault, collectionneur, mécène)
vous ne possedez pas l’art, c’est l’art qui vous possède

(Karl Marx, humoriste sinistre)
l’art est un marteau pour construire la réalité

(Leonardo DiCaprio, acteur)
l’art contemporain m’est une source d’inspiration, car il est énigmatique et non dogmatique

 

(Thomas Hirsschorn, artiste)
l’art est un outil, un outil pour me confronter à la réalité

 

(Stephane Corréard, curateur)
il est vrai qu’on n’est pas diplômé de l’art, on le devient

 

(Claude Monet, artiste)
je dois peut-être aux fleurs d’avoir été peintre

 

(Max Jacob, écrivain)
l’art est un jeu, tant pis pour celui qui s’en fait un devoir

 

(Valerio Adami, artiste)
l’art est l’envie et le désir de toucher le divin

 

(John Armleder, artiste)
il n’y a pas de mission magique : si je n’avais pas fait ce que j’ai fait, quelqu’un d’autre l’aurait fait

 

(Pizzi Cannella, artiste)
la solitude est la condition de l’oeuvre

 

(Fabrice Hergott, historien de l’art)
l’art est devenu une des dernière valeur spirituelle de notre société

 

 

(Hector Obalk, critique)
beaucoup trop d’émissions TV parlent de l’art en supposant que vous soyez déjà convaincus

 

(Aurélie Nemours, artiste)
l’oeuvre contient cette discipline spirituelle que la langue serait bien en peine de définir

 



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