le dépôt légal vous rend service !

mais... qu’est-ce que le dépôt légal ?

une ancienne loi toujours d’actualité

Créée en 1537 par François 1er pour enrichir "ses" collections (et en passant surveiller le royaume), le dépôt légal oblige toute impression de quelque nature que ce soit à figurer en un exemplaire dans sa bibliothèque. Jamais interrompue sauf lors de la Révolution, cette procédure a même été réactualisée par la loi 92-546 du 20 juin 1992, qui stipule notamment :
« Les documents imprimés, graphiques, photographiques, sonores, audiovisuels, multimédias, progicIels, bases de données, systèmes experts... quel que soit leur procédé de production, d’édition ou de diffusion, font l’objet d’un dépôt obligatoire dénommé dépôt légal, dès lors qu’ils sont mis à la disposition d’un public », ceci dans 3 buts : « les collecter pour les conserver, en diffuser une bibliographie et permettre leur consultation » ; pratiquement : « l’obligation incombe à ceux qui éditent, impriment, produisent ou importent des documents » ; les organismes qui en sont responsables sont surveillés par un « Conseil scientifique présidé par le Président de la Bibliothèque nationale de France (BnF) ».

L’entrée du Dpt Estampes et Photos de la BnF Richelieu,
veillée par l’Hommage à Sartre de Roseline Granet, bronze de 1986
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Cette énorme tâche est répartie entre plusieurs organismes, pour résumer :
> le Centre National de la Cinématographie pour le cinéma, films et vidéos
> l’Institut National de l’Audiovisuel pour les sons, films, vidéos documentaires, clips et publicités émanant des radios et TV
> La Bibliothèque nationale de France (BnF) y participe avec ses 4 Départements : Imprimés, Audiovisuel pour tout le numérique, Cartes et Plans ; et surtout pour vous, artiste plastique : le Dpt des Estampes et de la Photographie ; bref elle s’occupe de tout ce qui est susceptible de s’imprimer : livres, journeaux, publicités, étiquettes... (voir liste).

Vous recherchez ou déposez un document ? Il faut donc vous orienter dans ce dédale ; mais l’accueil de la BnF est aimable, bien organisé et sait bien vous conseiller ; et vous disposez sur internet d’une sorte de table d’orientation.

l’art va au Département des Estampes et de la Photographie

Ce Département conserve 15 millions de documents : dessins, gravures, photos et bien d’autres (voir la liste), offrant un intérêt artistique ou documentaire, avec un classement par artistes et par thèmes : topographie, sciences et techniques, mythologie, religion...

Une salle de conservation
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"Les pièces les plus précieuses sont réunies à la Réserve : oeuvres de maîtres graveurs anonymes du XVè, incunables (impressions d’avant 1500), primitifs italiens, dessins de Dürer, premiers états de Rembrandt (900 pièces !), catalogues de vente et salons illustrés par Gabriel de Saint-Aubin, clichés-verre de l’Ecole de Barbizon, carnets de croquis de Degas, Bonnard, Gromaire, Hélion..., maîtres japonais, albums de photos de Guernesey (Victor Hugo)".
Le Département est le conservatoire de l’estampe, de la photo, de l’affiche, il comporte une bibliothèque sur la gravure et la photographie ancienne et contemporaine, il réalise des catalogues et inventaires sur papier et en ligne (base de données publique Opale), organise des expositions en France et à l’étranger : voir notre interview de la Responsable des collections contemporaines. Vous, artiste plasticien ou artiste photographe, êtes ici dans votre univers :

Vous, artiste plasticien ou artiste photographe, êtes ici dans votre univers :

> BnF, Département des Estampes & de la Photographie
75084 PARIS cedex 02
01 53 79 83 80 ou 70, fax 83 07
estampes-photographie@bnf.fr
(attention : photographie sans s)
entrée au 58 r de Richelieu, 2e ar.
M° Bourse ou Pyramides
ouvert lundi à vendredi 09:00-18:00 (samedi 17:00)

> BnF, Orientation des lecteurs
75084 PARIS cedex 02
01 53 79 81 04 ou 05
orientation-lecteurs@bnf.fr
entrée : idem

plasticien ou photographe, comment faire pour déposer ?

Voici la marche à suivre :

> prévoyez un exemplaire supplémentaire de l’œuvre qui sera à déposer ; si par exemple vous souhaitez tirer à 8 plus 4 épreuves d’artiste, soient 12 en tout, vous pouvez en tirer un 13ème exemplaire pour la BnF, tout en restant dans la définition légale de "l’œuvre originale"

> vérifiez bien que votre oeuvre est signée, éventuellement titrée ; relevez dimensions, média ou support, technique utilisée, nom de l’imprimeur, dates de création et/ou d’impression, numéro dans la série et toute particularité utile

> vous êtes sympa ? rajoutez sur l’oeuvre une petite dédicace à la main destinée à la BnF et ses lecteurs, comme le fait souvent Alechinsky

> remplissez le formulaire (celui que almanart vous propose, ou demandez le à la BnF) : il servira à vous enregistrer ainsi que les caractéristiques de l’oeuvre, il décrira vos travaux et votre profil pour la bibliographie dans laquelle vous entrerez ; sinon remplissez ce formulaire à la BnF avec son assistance)

> au moins la 1ère fois, nous vous conseillons de prendre RV avec une des Responsables du Département, car ce sont des passionnées d’art qui aiment connaître les artistes pour mieux les conseiller et bien valoriser leur travail (voir notre interview de la Conservatrice en Chef)

> sinon, ou si vous n’êtes pas à Paris : envoyez formulaires et oeuvres par La Poste, en franchise postale en indiquant clairement : "FRANCHISE POSTALE, Dépôt Légal, loi du 20 juin 1992", ceci à l’adresse en encart

> à la BnF vos informations sont saisies dans une base de données ( catalogue OPALE) ; votre oeuvre est estampillée en rouge (c’est discret mais clair, et très joli !) ; l’ensemble est alors soigneusement conservé.

bien des avantages pour vous, l’artiste !

Vous faites souvent fi des contraintes ; mais nous estimons que, si vous êtes attentif à votre avenir, les avantages du dépôt légal sont bien supérieurs à cette petite obligation, car :

> outre qu’il est gratuit, y compris l’envoi des oeuvres,

> déposer une oeuvre acceptée par la BnF (qui filtre) est un signe de professionnalisme, une reconnaissance artistique certaine, dont vous serez fier

> d’ailleurs vous ne manquerez pas de mentionner dans votre CV que la BnF a une ou plusieurs de vos oeuvres dans ses collections, ni de citer la documentation BnF vous stipulant, ni de faire un lien entre votre site et vos oeuvres visibles sur celui de la BnF (si c’est le cas)

> et puis... si d’aventure vous deveniez connu, qui sait, vous auriez peut-être une exposition monographique à la BnF (comme Dine, Soulages...)

> cela faciliterait aussi l’organisation d’une exposition de vos oeuvres (pas à vendre), puisque la BnF les prête

> vous authentifiez votre oeuvre (et pas seulement une photo d’elle), donc vous la mettez à l’abri d’un doute sur l’authenticité

> enfin c’est aussi un moyen très sûr de vous protéger des contrefaçons et copies
(voir notre article sur la prévention)

> cerise : vous recevrez une carte d’entrée gratuite (renouvelable 3 ans) aux salles de lecture du Dpt Estampes & Photos

... la BnF’ c’est tout bénéf !

Questions de nationalité :

> l’obligation du dépôt ne s’adresse-t-elle qu’aux artistes français ?
Pas du tout ! Elle ne prend en compte que la tenue sur le sol français de l’acte d’impression ; donc un artiste étranger qui imprime en France doit déposer
> mais un artiste français imprimant à l’étranger doit-il y souscrire ? En principe, non, mais s’il le fait ce sera accepté
> un étranger qui y imprime aussi ne sera pas accepté à la BnF.

Pour les éditeurs et imprimeurs souhaitant déclarer des dépôts à faire, une marche à suivre et un formulaire sont disponibles sur le site de la BnF : le télécharger ?

et vous, amateur ou professionnel, comment consulter ?

Voici la marche à suivre :

> d’abord orientez-vous sur internet pour savoir sur quel lieu de la BnF consulter
> éventuellement vérifiez sur Opale l’existence de l’objet de votre recherche ; attention cette base ne montre pas les oeuvres mais aide à l’identification, c’est un inventaire
> difficultés ? Joignez le service d’Orientation des Lecteurs (adresse)
> allez à la rue de Richelieu (adresse) :
. soit à la salle du Fonds Général, public
. soit à la salle de la Réserve, si vous êtes habilité (chercheur, auteur...).

La salle du Fonds Général
par l’architecte Roux-Spitz, vers 1938
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en savoir plus :

> tous les détails du dépôt légal dans le site de la BnF
> liste des Départements de la BnF
> l’inventaire Opale en ligne de la BnF
> tous les formulaires utiles aux déclarations
> l’interview de la Responsable du Dpt des Estampes & de la Photographie
> notre tour rapide et pratique des lieux de la BnF (en rédaction)
> accueil du site internet de la BnF
> histoire de la Bibliothèque du Roi, devenue Nationale.