achat d’oeuvre d’artiste vivant

Lors de votre dîner annuel vous êtes tombé en extase devant une sculpture dont vos collaborateurs s’accordent à dire qu’elle serait superbe dans le hall d’entrée de votre immeuble de bureaux ?

Votre entreprise peut très bien intervenir dans ce domaine artistique, par le mode d’action dit de mécénat et sous la forme précise de l’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants (voir les autres modes possibles) ; ces oeuvres entreront dans le patrimoine de votre entreprise.

Quelles en sont les incidences sur 5 ans :
- fiscales ?
- sur vos comptes ?

étude de cas n°1 :
acquisition
d’une œuvre originale
d’un artiste vivant

oeuvre numérique de Vanessa Buci
(courtoisie GMA)
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les incidences fiscales

vous entrez dans le champ d’application de l’article 238 bis AB du Code Général des Impôts, dont les dispositions favorisent la création contemporaine :

> régime fiscal :
vous déduisez du résultat imposable de votre entreprise, sur 5 ans, une somme égale au coût d’acquisition de l’œuvre ; la déduction s’effectue par fractions égales sur les résultats de l’exercice d’acquisition et les 4 années suivantes, sans prorata temporis ; elle est limitée, pour chacune des 5 années, au solde de 5 pour mille du chiffre d’affaires minoré des éventuels dons au titre du mécénat ; l’œuvre est aussi exonérée de la taxe professionnelle

> conditions à respecter :
les oeuvres doivent être exposées au public ou au moins dans un lieu accessible aux salariés (la loi n’impose plus qu’elle soit visible par le public comme par exemple la sculpture de Dubuffet visible dans la cour de la Caisse des Dépôts)

> contraintes administratives ?
aucune ! Pratiquer cette déduction relève de la gestion de l’entreprise et n’est subordonnée à aucune autorisation préalable

> mouvements comptables :
la déduction sur cinq ans est pratiquée de manière extra-comptable sur le résultat de l’entreprise (état 2058 A, ligne XG de la liasse fiscale) ; (crédit d’impôt) ? l’œuvre est inscrite en immobilisation

> passif du bilan :
vous créez un compte de réserve spéciale correspondant aux déductions fiscales effectuées ; y figure le montant des déductions fiscales opérées qui n’est pas forcément égal au coût cumulé des 1/5è de l’œuvre (à cause du plafond de déductibilité de 5 pour mille de CA). Le compte de réserve est réintégrable aux bénéfices imposables si l’œuvre cesse d’être exposée ou est cédée

> actif du bilan :
l’œuvre entre dans les « autres immobilisations corporelles » ; elle ne fait l’objet d’aucun amortissement comptable ; elle reste enregistrée pour son coût d’acquisition sauf à ce qu’elle soit dépréciée, dans ce cas elle est affectée d’une provision comptable pour dépréciation, laquelle peut être déduite du résultat fiscal pour la partie qui excède le cumul des déductions fiscales prévues par l’article 238 bis AB du CGI

> en cas de cession :
les excédents éventuels sur le prix d’acquisition seront assujettis aux régimes des plus-values professionnelles, et donc taxées au taux de droit commun ; de plus, la cession de l’œuvre d’art acquise dans ce cas par une entreprise est soumise à la TVA à taux réduit.

exemple :

Hypothèse : votre entreprise réalise un chiffre d’affaires de plus ou moins 2 millions d’euros. Vous avez décidé :
> de commander une installation à un artiste pour 40’000€ pour le hall de votre immeuble ; le coût d’acquisition est déduit du résultat imposable sur l’année d’acquisition et les quatre années suivantes, sans prorata temporis,
> l’année suivante il est décidé d’enrichir ce début de collection par l’œuvre d’un autre artiste pour 15’000€.
> mais en année 3 on observe une légère baisse du chiffre d‘affaires, la réduction d’impôt ne peut être appliquée en totalité puisque le seuil de déductibilité est dépassé ; la réserve spéciale au passif ne sera pas constituée en totalité cette année là et le solde n’est pas reportable.

Voici le tableau du solde de l’opération :

en k€	an 1	an 2	an 3	an 4	an 5
CA / an	2000	2200	1900	2100	2300
déduct. 5 o/oo	10	11	9.5	10.5	11.5
cas1 : 40k€	8	8	8	8	8
cas2 : 15k€	-	3	3	3	3
solde	+2	0	-1.5	-0.5	+0.5

les conseils d’Almanart :

> passez avec l’artiste ou son agent un contrat à l’aide d’un professionnel (c’est très spécifique)

> n’oubliez pas dans vos négociations d’inclure une clause vous donnant les droits de présentation et de publication d’images des oeuvres acquises (car vous n’êtes propriétaire QUE du support de l’oeuvre) sans autre rémunération, de façon à pouvoir faire connaître l’artiste, son oeuvre, dans votre communication : documents, articles, cartes de voeux...

Un grand merci à Thibaut de Saint-Sernin qui nous a aidés sur :
• la fiscalité des sociétés
• la fiscalité du mécénat et du parrainage

Bientôt, la prochaine étude de cas traitera du second volet du mécénat : les dons, les fondations, les institutions (en cours de rédaction, merci !)

Ces informations sont données sous toutes réserves .............. haut