ISF et art, pièges, comment ?

 

 

avec la collaboration de Maître Thibaut de Saint-Sernin, ESSEC, avocat fiscaliste, associé de la SCP Société d’Avocats Saint Sernin, 72 av Victor Hugo 75116 Paris, 01 40 67 95 93, info(arobase)saintsernin-avocats.fr.


Résident en France, votre foyer fiscal est soumis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) dès que votre patrimoine imposable dépassait 790’000€ au 31 décembre 2010 et 1’300’000 au 31 décembre 2011, calculé sur la totalité du patrimoine net en France et à l’étranger. Si vous êtes non-résident, vous serez taxé sur votre patrimoine situé en France seulement.
Faites votre déclaration avant mi-juin sur la base de votre estimation détaillée de la valeur de vos biens, calculez le montant de l’impôt et envoyez votre chèque avec votre déclaration. Bon courage !

 

> plus d’informations sur l’ISF en France ?

vous n’êtes pas obligé de déménager !
(fresque à Lausanne, auteur inconnu)
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clés : ISF Impôt de Solidarité sur la Fortune applique à oeuvres art, impot patrimoine fortune oeuvre art, taux ISF

 

l’impôt sur la fortune et l’art, en France

* : ISF = "l’Impôt de Solidarité sur la Fortune ".

Vos oeuvres d’art ne sont pas assujetties à l’Impôt sur la Fortune, ne les mentionnez pas dans votre déclaration.
Cela concerne toutes vos oeuvres, anciennes ou contemporaines, et mêmes celles qui sont assimilées à de l’art (artisanat d’art) à la condition d’être élaborées par l’artiste lui-même ou sous sa conduite directe et si possible signées (bon moyen de lever une ambiguïté) : tapis, tapisseries, céramiques, émaux... ; il en est de même pour diverses collections d’objets hors de notre domaine et les antiquités qui, par définition fiscale, doivent avoir au moins 100 ans d’âge.

Mais... L’existence même de cet impôt reste un frein aux transactions d’art en raison des risques encourus :
> à l’étranger on considère que l’instabilité de la législation française fait peser des risques, comme celui de voir un jour les oeuvres réinsérées dans l’ISF : comme le Conseil des Impôts s’est prononcé en faveur de cette intégration en 1998, le sujet revient chaque année devant l’Assemblée, qui le rejette ; ce n’est pas totalement rassurant
> un achat important peut attirer l’attention sur le collectionneur, même si l’obligation de déclarer ces transactions n’existe plus
> rappelons que le plafond effectif de l’ISF s’est relativement abaissé par rapport à la valeur moyenne du patrimoine jusqu’en fin 2006, augmentant artificiellement le nombre de "fortunés" français ; les très timides ajustements en 2007 et 2008 n’ont pas vraiment changé la donne ; ainsi le nombre de petits collectionneurs concernés s’accroît toujours...
> en attendant un réel changement, ces réserves restent ; almanart vous informera des changements.

  Conclusion :

> l’achat d’oeuvres d’art est actuellement un moyen légal de minorer votre assiette d’Impôt sur la Fortune

> la façon de le faire n’est pas neutre et nécessite que vous preniez conseil.

 

en pratique :

> pour être oeuvres d’art, les multiples doivent entrer dans la catégorie des "originaux" selon la définition non pas des professionnels d’art mais celle du fisc, qui définit aussi le taux de TVA : voir ceci dans notre glossaire

> vous pouvez toujours inclure les oeuvres d’art dans les "meubles meublants" (le reste de vos bien mobiliers), ceci permettant de les assurer de manière banale (voir plus tard, la rubrique assurances)  ; mais alors il n’est plus possible de les retirer du patrimoine, voir ci-dessous le "piège"

> prenez garde à la valeur des oeuvres d’art : elles ne sont pas une garantie de stabilité, moins encore que la bourse ; en cas de crise économique les titres pourront toujours se vendre, même bas, tandis que bien des oeuvres ne trouveront plus aucun preneur. La notion de patrimoine artistique est quelque chose de très particulier

> connaissez aussi cette disposition fiscale favorable : vous pouvez payer votre impôt sur la fortune ou vos droits de succession avec des oeuvres d’art ! Avec la condition bien entendu que l’administration accepte la nature de l’oeuvre et l’évaluation que vous en faites ; pour celle-ci l’Etat fait généralement appel à des experts agréés et des commissaires priseurs, qu’il vous mieux avoir consulté avant de décider.

 

un piège

Lors d’une succession vous pouvez être tenté de placer les oeuvres d’art dans les "meubles meublants", c’est à dire dans le mobilier courant, pour éviter de trop vous particulariser et de bénéficier de la fiscalité forfaitaire sur ces biens.
Mais alors ce sont... des biens, qui entrent donc dans l’évaluation de votre "fortune" ( !), et donc ne bénéficieront pas du statut d’oeuvres d’art que, fiscalement, elles ne seront plus !
Dans tous les cas (ceci et l’inverse), si une manoeuvre est trop grossière, s’assimilant à de la dissimulation, le fisc peut la remettre en question.

 

en Europe et ailleurs

Squiz : le saviez-vous ?

> le seul pays de la CE qui pratique l’Impôt sur la Fortune est... la France ! La Belgique ne le pratique que pour les organisations non lucratives, et les autres pays qui le pratiquaient... y ont renoncé

> les seuls pays d’Europe hors CE qui la pratiquent sont... la Suisse ! (mais de manière favorable à vous : de 0.05 à 1% selon les cantons et la nature du contribuable, particulier ou organisation) et la Russie (0.1 à 2.2%)

> en Amérique, en Asie et ailleurs, on ne connait pas ce genre de chose...

 

Informations sous toutes réserves ; veuillez vérifier auprès du fisc qui est aussi un bon conseiller.

 



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des services personnalisés pour les artistes et pour les collectionneurs !

 

(Gilles Fuchs, collectionneur)
un pays qui ne soutient pas ses artistes est un pays qui meurt

 

(Jean-Pierre Luauté, psychiatre)
la recherche frénétique de l’objet peut conduire à son entassement et le goût de l’ordre se muer en une obsession du classement

 

(Louis Pons, artiste)
j’ai encore craché un tableau comme un noyau !

 

(Paul-Louis Courier de Méré, pamphlétaire, 1772-1825)
ce que l’Etat encourage languit, ce qu’il protège meurt

 

(Fabrice Hergott, historien de l’art)
ce qui compte dans l’art, c’est l’esprit, pas le support

 

(Picasso, artiste)
J’ai tout raté, j’aurai dû être Van Gogh !

 

(Alain Finkelkraut, philosophe)
nous avons besoin d’oeuvres pour dire ce qu’il en est des choses et de nous-mêmes

 

(Miguel Chevalier, artiste)
l’art numérique, pour développer un univers qui n’a pas encore été mis en place

 

(Bernard Buffet)
la peinture, on n’en parle pas, on ne l’analyse pas, on la sent"

 

(Arman, artiste)
je suis un metteur en scène d’objets

 

(Erik Dietman, artiste)
dessiner est une manière de penser

 

(Victor Vasarely, artiste)
l’art est à la portée de tous, si on le montre

 

(Tony Oursler, artiste)
aujourd’hui le simulacre est aussi réel que le reste

 

Léon Bloy, écrivain, 1846-1917)
quand le Bourgeois, retiré des affaires, a marié sa dernière fille, il encourage les beaux-arts

 

(Alain Séchas, artiste)
des chats et des martiens, il y en a partout : c’est pour ça que je les dessine

 

(Thomas Hirsschorn, artiste)
dans l’art, l’impossible l’emporte sur le possible

 

(Honoré de Balzac, écrivain)
penser, c’est voir

 

(John Giorno, artiste)
chacun est une déception totale

 

(James Ensor, artiste)
je crois que comme peintre, je suis inclassable

 

(Pierre Soulages, artiste)
pour un peintre, les problèmes qui se posent ... naissent de l’oeuvre elle-même

 

(Gérard Fromanger, artiste)
si vous n’aimez pas l’art contemporain, n’en dégoûtez pas les autres

 

(Pierre et Gilles, artistes)
l’art signifie changer les moralités

 

(Henri Matisse, artiste)
Il est indispensable que l’artiste réduise sa vie au minimum

 

(Pablo Picasso, artiste)
tout ce qui peut être imaginé est réel

 

(Christian Lucas, comédien)
l’art est à l’opposé du dogmatisme (religieux)

 

(Thomas Hirsschorn, artiste)
l’art est aussi un mouvement de résistance

 

(Georges Brassens, poète)
trompettes de la renommée, vous êtes bien mal embouchées !

 

(Andrée Putman, designeuse)
les choses ne bougent que si l’on rêve

 

(Georges Pompidou, collectionneur, mécène)
l’art est l’épée de l’Archange, il faut qu’elle nous transperce

 

(Jean-Luc Monterosso, historien d’art, spécialiste de la photo)
la vidéo c’est comme la photo : une écriture de lumière

 

(Nietzsche, philosophe)
l’art, la beauté, c’est ce qui désespère et console

 

(Paul Klee, artiste)
l’art doit rendre visible l’invisible

 

(Boris Vian, écrivain)
"Je ne sais pas ce qui est beau mais je sais ce que j’aime et je trouve ça amplement suffisant"

 

(Martin Berthenod, conservateur)
dire que tout est bon dans l’art contemporain serait aussi bête et naïf que dire que tout y est mauvais

 

(Daniel Buren, artiste)
si le public pense que ceci n’est pas une oeuvre d’art (de moi), alors je peux même être d’accord

 

(Peter Knapp, peintre et photographe)
la peinture c’est comme le piano, il faut en faire tous les jours

 

(Jean-Luc Godard, cinéaste)
la culture c’est la règle, l’art c’est l’exception

 

(Tom Newman, artiste)
l’art contemporain est à notre époque ce qu’était le rock’n’roll aux années 60

 

(Serge Poliakoff, artiste)
100 Mona Lisa valent mieux qu’une Andy Warhol

 

(Marc et Josée Gensollen, collectionneurs)
Duchamp a changé notre regard, a consolidé notre conviction : c’est l’idée qui compte

 

(Pablo Picasso, artiste)
dans chaque enfant il y a un artiste, le problème est de savoir comment le rester en grandissant

 

(Pierre Reverdy, poète surréaliste)
on pourrait découvrir quelques rapports cachés entre l’art et la lâcheté, une certaine déviation d’avidités plus naturelles

 

(André Malraux, écrivain)
l’art est un anti-destin

 

(Friedrich Nietzsche, philosophe)
nous avons l’art afin de ne pas périr de la vérité

 

(Henri Matisse, artiste)
je crois en Dieu quand je travaille

 

(Jean-Marie Le Clèzio, écrivain)
on saura peut-être un jour qu’il n’y avait pas d’art, mais seulement de la médecine

 

(Gérard Garouste, artiste)
peindre est une pratique symbolique

 

(Mark Rothko, artiste)
comment peindre après l’holocauste et après Hiroshima ?

 

(André Parinaud, critique)
la nouveauté et l’imaginaire sont les valeurs même de l’expression artistique

 

(Salvador Dalí, artiste)
oh ! si je n’avais pas peur de peindre

 

(Joan Jonas, artiste)
je ne vois pas de différence majeure entre un poème, une sculpture, un film ou une danse

 

(Robert Rauschenberg, artiste)
un tableau se rapproche du monde réel s’il est réalisé avec des éléments de ce monde

 

(Alain Dominique Perrin, collectionneur)
je trouve que l’on a fabriqué en France, depuis Malraux, un clergé culturel

 

(Serge Poliakoff, artiste)
l’abstraction, c’est une espèce d’idéalisme de quelque chose qui n’existe pas

 

(Christian Lacroix, couturier)
quand j’achète de l’art je suis comme les chasseurs préhistoriques qui chassaient pour s’accaparer la force de l’autre

 

(Claude Viallat, artiste)
toute la peinture contemporaine est dans Lascaut

 

(Gérard Fromanger, artiste)
l’artiste est comme un sismographe, le pinceau étant l’aiguille de l’électrocardiogramme

 

(Asger Jorn, artiste)
l’art est une dépense d’énergie sans but précis

 

(Peter Knapp, artiste)
la peinture c’est comme le piano, il faut en faire tous les jours

 

(Barnett Newman, artiste)
le premier homme était artiste

 

(Francis Bacon, artiste)
l’art est devenu un jeu avec lequel l’homme se distinct

 

(Valerio Adami, artiste)
je vois que l’art est l’envie de toucher le divin

 

(Daniel Abadie, historien de l’art)
pour le spectateur le tableau reste un objet, pour le peintre il est le lieu d’une action

 

(Aurélie Nemours, artiste)
ce qui est avant la forme, c’est le rythme dont la vie est le secret

 

(Andy Warhol, artiste)
vous voulez tout savoir sur moi ? Regardez la surface de mes tableaux, il n’y a rien derrière

 

(Van Gogh, artiste)
jamais de jaune sans bleu ! (parlant de son art des couleurs complémentaires)

 

(Charles Dreyfus, artiste)
l’art se nique !

 

(Guy Marchand alias Nestor Burma, comédien)
à côté des marchands d’art, les marchands de canons ressemblent à des bouquetières

 

(Marcel Duchamp, artiste)
c’est le regardeur qui fait le tableau

 

(Pius Knüsel, directeur de Pro Helvetia)
un art crédible est un meilleur investissement qu’un art étatique

 

(Fernand Léger, artiste)
un peintre ne devrait pas chercher à reproduire une belle chose, mais faire en sorte que sa peinture soit une belle chose

 

(Jimmie Durham, artiste)
je n’ignore pas que certains pensent que l’art doit être pur, mais la pureté m’ennuie

 

(Alexia Fabre, historienne de l’art)
on est presque toujours vierge face à la création contemporaine

 

(John Armleder, artiste)
si je n ’avais pas fait ce que j’ai fait, quelqu’un d’autre l’aurait fait à ma place

 

(Richard Leydier, critique)
ce qui a mon sens a tué la peinture abstraite : le bavardage

 

(Henri Rousseau à Pablo Picasso, artistes)
nous sommes les deux plus grands peintres, moi dans le genre moderne, toi dans le genre aztèque

 

(Richard Hamilton, artiste)
pop art is : Popular (designed for mass audience),
Transient (short-term solution),
Expendable (easily forgotten),
Low cost, Mass produced,
Young (aimed at youth),
Witty, Sexy, Gimmicky, Glamorous,
Big business !


(Skki, graffitiste des rues)
l’art rend l’argent plus intelligent

 

(François Pinault, collectionneur, mécène)
vous ne possedez pas l’art, c’est l’art qui vous possède

(Karl Marx, humoriste sinistre)
l’art est un marteau pour construire la réalité

(Leonardo DiCaprio, acteur)
l’art contemporain m’est une source d’inspiration, car il est énigmatique et non dogmatique

 

(Thomas Hirsschorn, artiste)
l’art est un outil, un outil pour me confronter à la réalité

 

(Stephane Corréard, curateur)
il est vrai qu’on n’est pas diplômé de l’art, on le devient

 

(Claude Monet, artiste)
je dois peut-être aux fleurs d’avoir été peintre

 

(Max Jacob, écrivain)
l’art est un jeu, tant pis pour celui qui s’en fait un devoir

 

(Valerio Adami, artiste)
l’art est l’envie et le désir de toucher le divin

 

(John Armleder, artiste)
il n’y a pas de mission magique : si je n’avais pas fait ce que j’ai fait, quelqu’un d’autre l’aurait fait

 

(Pizzi Cannella, artiste)
la solitude est la condition de l’oeuvre

 

(Fabrice Hergott, historien de l’art)
l’art est devenu une des dernière valeur spirituelle de notre société

 

 

(Hector Obalk, critique)
beaucoup trop d’émissions TV parlent de l’art en supposant que vous soyez déjà convaincus

 

(Aurélie Nemours, artiste)
l’oeuvre contient cette discipline spirituelle que la langue serait bien en peine de définir

 



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